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Comment contester, réclamer ou régulariser son CPF ?

Il se peut que le montant de votre CPF présente des irrégularités, dans ce cas il sera nécessaire de le mettre à jour. On vous explique les démarches à accomplir.

Comment contester, réclamer ou régulariser son CPF ?
Disclaimer

Vous avez peut-être déjà consulté le montant de vos droits CPF et si ce n’est pas encore fait, je vous invite à le consulter sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/

Certains de nos élèves ont relevé des irrégularités comme un montant insuffisant au regard de leur activité professionnelle. En effet, les entreprises transmettent parfois des informations incohérentes ce qui a pour conséquences des calculs erronés.

D’autres ont été victimes d’arnaques CPF. Consultez notre article sur les arnaques CPF pour en savoir plus à ce sujet.

Comment vérifier l’historique de vos droits CPF acquis ?

Sur votre Compte Personnel de Formation, vous avez accès à l’historique des droits CPF que vous avez acquis.

Cet historique annuel est très utile pour comprendre le solde que vous avez. Il retrace l’ensemble des droits CPF acquis et consommés année après année.

Pour accéder à l’historique de vos droits CPF, connectez-vous sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/, puis cliquez sur “Droits” puis “Consulter l’historique”.

Voici une capture d’écran de l’historique d’un compte CPF.

Les points importants à noter sont :

  • L’acquisition des droits commence en 2015. Pour ce qui est des années précédentes, vous avez acquis non pas des droits CPF mais des droits DIF. Il est donc normal que l’historique commence en 2015. Si vous n’avez pas manuellement reporté vos droits DIF sur votre CPF avant le 30 juin 2021, ces droits DIF sont alors perdus.
  • Les droits CPF acquis entre 2015 et 2018 étaient exprimés en heure. Ils ont automatiquement été convertis en euros en 2019 au taux horaire de 15€. Dans l’exemple, on voit la ligne “Conversion” le 14/11/2019 qui est égale à 1305€, soit 87h*15€. En cliquant sur la petite flèche dans le rectangle, on voit effectivement ce détail
  • A partir de 2019, vous devez acquérir 500€ par année si vous avez travaillé en tant que salarié dans le privé au moins à mi-temps. Dans certains cas, c’est 800€.

Si vous avez un doute, renseignez-vous plus en détail sur vos droits. Il arrive que des erreurs soient commises, où que vous soyez victime d’un vol de CPF. Dans ce cas-là, vous verrez le détail de l’organisme, de la date et du montant avec un nombre négatif.

Si vous pensez qu’une erreur a été commise, alors poursuivez cet article !

Vous n’êtes pas d’accord avec le montant indiqué sur Mon Compte Formation, que faire ?

Selon votre statut, voici les démarches à faire. Vous recevrez une notification une fois la régularisation faite sur votre espace CPF.

Régulariser son CPF pour les salariés du privé

Effectuez une demande de régularisation auprès de votre employeur car c’est lui qui effectue la déclaration des données sociales qui servent au calcul de votre CPF . Pour cela, transmettez-lui ce formulaire.

Votre employeur devra ensuite faire la démarche de régularisation sur la plateforme. Pour plus d’informations, il pourra consulter la rubrique Bien démarrer sur EDEF . Votre compte sera mis à jour à partir du lendemain de la demande.

Si vous ne pouvez plus entrer en contact avec votre employeur, adressez le formulaire (dont vous ne remplirez que la page 1)  à la caisse des dépôts en indiquant le motif pour lequel vous ne pouvez plus contacter votre employeur.

Envoyez votre formulaire par mail à l’adresse suivante: DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr

Régulariser son CPF pour les agents du public

Faites une demande de régularisation à votre employeur. Il devra compléter le formulaire suivant , l’imprimer et y apposer un cachet et une signature avant de l’adresser par mail à DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr

Régulariser son CPF pour les travailleurs non salariés

Transmettez par mail à DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr  les documents suivants:

  • Une attestation URSSAF / MSA d’acquittement de CFP au titre des années concernées par la contestation
  • Un extrait KBIS mentionnant explicitement la date de commencement d’activité (ou tout autre document officiel mentionnant cette date)

Régulariser son CPF pour les salariés d’employeur particulier et les assistantes maternelles

Transmettez la copie du dernier bulletin de salaire reçu de chacun de vos employeurs de la période concernée à DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr

Ce bulletin doit mentionner le cumul annuel de votre rémunération. Dans le cas contraire, transmettez les avis d’imposition des années concernées.

Vous pouvez aussi contacter le centre d’appels de la Caisse des Dépôts en appelant le 09 70 82 35 50.

Vous pensez avoir été victime d’une arnaque CPF, que faire ?

Les fraudes au CPF se sont largement répandues depuis plusieurs mois. Il se peut par exemple que vous vous aperceviez que le montant de votre CPF a diminué du fait d’une inscription à une formation à votre insu.

Dans ce cas, il vous faut conserver toutes les preuves de la fraude subie et effectuer un signalement depuis votre espace CPF. Vous trouverez toutes les explications pour effectuer cette démarche dans la rubrique “Aide” de votre espace personnel en cliquant sur “Réglementation et sécurité” puis sur “Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ?”.

Pour connaître l’ensemble des arnaques CPF connues, consultez notre article : ⚠️ Arnaques au CPF - tout ce qu’il faut savoir et comment les éviter.

Vous avez une question sur votre situation ? On vous répond en commentaire de cette page !

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Mélanie Nivet
Mélanie Nivet
Conseillère pédagogique

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